Programme

La Fondation KliK se prépare à étendre ses acqui­si­tions de réduc­tions d’émissions à l’inter­na­tional à partir de 2021.

En savoir plus

Le projet de la loi suisse sur le CO₂ prévoit que la Fondation KliK acquière pour le compte des impor­ta­teurs de carbu­rants des réduc­tions d’émissions à l’étranger afin de  compenser une partie des émissions de CO₂ occa­sionnées par l’utili­sation des carbu­rants en Suisse. Pour la période 2021 à 2030, cela devrait repré­senter 54 millions de tonnes de CO₂e.


Les dispo­si­tions contrai­gnantes de la loi suisse sur le CO₂ concernant la recon­nais­sance de réduc­tions d’émissions inter­na­tio­nales ne seront connues qu’en 2021. Jusqu’à cette date, la Fondation KliK déve­loppe donc son porte­feuille d’acti­vités inter­na­tio­nales de manière provi­soire, ne prenant d’enga­ge­ments finan­ciers que par la suite.

Chrono­logie

Chronologie

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Étapes de procédure KliK

Projet de loi sur le CO₂

La Suisse ratifie l’Accord de Paris et publie en décembre le projet de loi sur le CO₂ entiè­rement révisée.

Début des déli­bé­ra­tions parle­men­taires

Le projet de loi sur le CO₂ est débattu par le Parlement. Il sera proba­blement adopté courant 2019.

Inscription

Restez informé des acti­vités inter­na­tio­nales de la Fondation KliK et recevez des noti­fi­ca­tions impor­tantes de première main.

Candi­dature en tant qu’orga­ni­sation parte­naire

Les orga­ni­sa­tions privées et publiques sont invitées à poser leur candi­dature en tant qu’orga­ni­sation parte­naire pour le déve­lop­pement d’acti­vités de protection du climat suivant l’article 6.

Appels à projets

La Fondation KliK invite les orga­ni­sa­tions parte­naires quali­fiées à soumettre leurs idées de projet dans le cadre d’appels d’offres concur­ren­tiels.

Adoption de la loi sur le CO₂

Le Parlement devrait adopter la loi sur le CO₂ fin 2019.

Projet d’ordon­nance

Avec la publi­cation du projet d’ordon­nance, l’admi­nis­tration fédérale lance les déli­bé­ra­tions concernant les moda­lités, les processus et les instru­ments de la loi sur le CO₂.

Appels à projets

La Fondation KliK invite les orga­ni­sa­tions parte­naires quali­fiées à soumettre leurs idées de projet dans le cadre d’appels d’offres concur­ren­tiels.

Entrée en vigueur de la loi sur le CO₂

La loi révisée sur le CO₂ entre en vigueur.

Obligation à l’inter­na­tional

Outre l’obligation de compen­sation persis­tante en Suisse, la Fondation va acquérir des réduc­tions d’émissions supplé­men­taires à l’étranger. D’ici 2030, ce montant devrait s’élever à 54 millions de tonnes de CO₂e.

Appels à projets

La Fondation KliK invite les orga­ni­sa­tions parte­naires quali­fiées à soumettre leurs idées de projet dans le cadre d’appels d’offres concur­ren­tiels.

Accord de Paris COP 21

La Suisse s’engage à réduire de moitié ses émissions d’ici 2030 par rapport à leur niveau de 1990, procédant pour ce faire princi­pa­lement à des mesures sur son propre terri­toire mais aussi à l’étranger.

COP 24 Katowice
Direc­tives art. 6a

Lors de la COP 24, les parties devraient adopter les grandes lignes des moda­lités et des règles de la colla­bo­ration inter­na­tionale formulée à l’article 6. Cependant, leur pleine opéra­tion­nalité néces­sitera proba­blement des rondes de négo­ciation supplé­men­taires.

Publi­cation de la stratégie clima­tique (LEDS)

Les pays signa­taires sont tenus de commu­niquer des «Long-Term Low Green­house Gas Emission Deve­lopment Strategies (LEDS)». Celles-ci détaillent l’approche des pays à l’atteinte de leurs objectifs clima­tiques.

Mise à jour des objectifs clima­tiques (NDC)

Les pays signa­taires soumettent leurs objectifs clima­tiques mis à jour et améliorés (Natio­nally Deter­mined Contri­bu­tions NDC). Ce processus se répète tous les 5 ans.

COP 26

Les objectifs clima­tiques (NDC) mis à jour par les pays signa­taires seront évalués lors de la 26ème Confé­rence des parties (COP). A partir de 2021, ils formeront la base du processus contrai­gnant du «cadre de trans­pa­rence».

Cadre de trans­pa­rence

L’Accord de Paris contient une série de dispo­si­tions portant dans leur ensemble sur une trans­pa­rence unifiée dans la formu­lation et la réali­sation des objectifs clima­tiques. Ce «cadre de trans­pa­rence» forme la base du processus cyclique au cours duquel les objectifs sont vérifiés et renforcés tous les 5 ans.

Premier bilan mondial

Les pays signa­taires font le bilan de leurs progrès dans l’atteinte de leurs objectifs.
Timeline