Processus d’acquisition

Orga­ni­sa­tions privées

Agences gouver­ne­men­tales

Candi­dature

La Fondation KliK invite les orga­ni­sa­tions privées à exprimer leur intérêt à planifier et mettre en œuvre des acti­vités d’atté­nuation aptes à générer des ITMOs («Inter­na­tio­nally   Trans­ferred   Miti­gation   Outcomes» ou résultats d'atté­nuation trans­férés au niveau inter­na­tional). Les orga­ni­sa­tions privées peuvent déposer leur candi­dature en ligne sur ce site web du moment qu’une invi­tation à expression d’intérêt («Expression of Interest (EoI)») est ouverte. Les orga­ni­sa­tions agréées rece­vront des données de login pour l’espace de gestion des utili­sa­teurs: elles auront ainsi accès aux appels à projets et aux étapes ulté­rieures du processus d’acqui­sition.

Enre­gis­trement

Les agences gouver­ne­men­tales peuvent mani­fester leur intérêt à la soumission d’acti­vités d’atté­nuation par simple enre­gis­trement. Elles rece­vront des données de login pour l’espace de gestion des utili­sa­teurs afin de pouvoir y soumettre leurs propo­si­tions.

Les agences gouver­ne­men­tales enre­gis­trées doivent elles aussi joindre à leurs propo­si­tions un courrier officiel de l’autorité nationale compé­tente («Letter of Intent» ou lettre d’intention).

Appels à projets

Les orga­ni­sa­tions privées agréées sont invitées à parti­ciper à des appels à projets orga­nisés de manière pério­dique. La docu­men­tation d’appel à projets est mise à dispo­sition en ligne dans l’espace login. Les parti­ci­pants soumettent en ligne une «Miti­gation Activity Idea Note (MAIN)» standar­disée accom­pagnée d’une «Letter of Intent» (lettre d’intention).

Soumis­sions courantes

Une «Miti­gation Activity Idea Note (MAIN)» standar­disée est soumise en ligne. Les agences gouver­ne­men­tales ne dépendent pas du lancement d’un appel à projets pour soumettre leurs propo­si­tions.

Evaluation des MAIN (Miti­gation Activity Idea Notes)

Les MAIN sont évaluées et sélec­tionnées par la Fondation KliK en consul­tation avec le gouver­nement suisse. Les critères d’évaluation sont définis dans un document public intitulé «Evaluation Roster for Miti­gation Activity Idea Notes (ERMAIN)».

Miti­gation Activity Design Document (MADD)

Les candidats retenus doivent élaborer un concept détaillant la déter­mi­nation des effets de l’activité soutenue. Au cours de cette phase, le candidat est en commu­ni­cation avec les agences gouver­ne­men­tales compé­tentes tant dans le pays de transfert qu’en Suisse. La Fondation KliK peut décider de prendre en charge une partie des coûts occa­sionnés par l’élabo­ration de ce document de concept («Miti­gation Activity Design Document (MADD)»).

Auto­ri­sation de l’activité

Se basant sur le MADD, les gouver­ne­ments auto­risent l’activité confor­mément aux dispo­si­tions convenues dans l’accord bila­téral afin de permettre le transfert de ITMOs. Si aucun accord bila­téral n’a encore été conclu, les gouver­ne­ments engagent des discus­sions offi­cielles en vue de la conclusion d’un tel accord.

Contrat d’achat

Une fois l’activité d’atté­nuation auto­risée dans le cadre de l’accord bila­téral, la Fondation KliK envisage de la soutenir avec un contrat portant sur des verse­ments liés aux résultats.
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