Processus d’acquisition

Accord de Paris sur le climat

En décembre 2015, la 21ème Confé­rence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les change­ments clima­tiques (CCNUCC) a adopté l’Accord de Paris sur le climat, qui prend la relève du Protocole de Kyoto de 1997 et dote la poli­tique clima­tique inter­na­tionale d’une nouvelle base à partir de 2021.

En tant que partie contrac­tante, la Suisse s’est engagée à réduire de moitié ses émissions par rapport à 1990 d’ici 2030, réalisant au moins 60% des efforts de réduction en Suisse même. Pour les réduc­tions restantes, elle souhaite utiliser les approches coopé­ra­tives définies à l’art. 6 de l’Accord de Paris sur le climat. Ces approches permettent à la Suisse d’imputer à son objectif national des réduc­tions d’émissions réalisées dans un autre pays.

Les moda­lités et les règles appli­cables ont été en grande partie convenues par les États signa­taires en décembre 2018 à Katowice (Pologne). Les négo­cia­tions se poursui­vront en 2019 et devraient se conclure lors de la prochaine confé­rence fin 2019 au Chili. L’opéra­tion­na­li­sation plus détaillée néces­sitera des négo­cia­tions supplé­men­taires.

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