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Newsletter no. 01/19

Candidature pour participer à l’appel à projets pour activités d'atténuation possible jusqu’au 1er novembre

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La Fondation pour la protection du climat et la compen­sation de CO₂ KliK invite les orga­ni­sa­tions inté­ressées et non encore enre­gis­trées à déposer leurs candi­da­tures d’ici le 1er novembre 2019 au plus tard dans le cadre d’une phase d’«Expression of Interest» afin de pouvoir parti­ciper au prochain appel à projets le 18 novembre 2019. À ce jour, environ 50 orga­ni­sa­tions privées ont déjà été enre­gis­trées.


Suivant les règles de l’Accord de Paris, entre 2021 et 2030 la Fondation KliK va acquérir un montant estimé de 54 millions de tonnes de CO₂e en prove­nance d’acti­vités inter­na­tio­nales sous forme de «inter­na­tio­nally trans­ferred miti­gation outcomes» (ITMOs). Dans une première phase, la Fondation KliK a établi une plate­forme en ligne afin de créer l’infra­structure néces­saire à l’orga­ni­sation régu­lière d’appels à projets pour financer des acti­vités d’atté­nuation permettant de réunir les réduc­tions néces­saires d’émissions de CO₂. La Fondation KliK lancera bientôt un nouvel appel à projets: les orga­ni­sa­tions peuvent déposer leur candi­dature de parti­ci­pation à cet appel à projets dès maintenant en s’enre­gis­trant sur le site web de KliK.

Étape 1: Les organisations privées peuvent déposer leur candidature dès maintenant

Les orga­ni­sa­tions non encore enre­gis­trées peuvent déposer leur candi­dature dès aujourd’hui sous le lien suivant. La date limite de candi­dature est fixée au 1er novembre 2019. Le formu­laire de candi­dature est dispo­nible ici.


La date limite de candi­dature est fixée au 1er novembre 2019.

Étape 2: Appel à projets – soumission de Mitigation Activity Idea Notes (MAINs)

Toutes les orga­ni­sa­tions privées enre­gis­trées seront invitées à parti­ciper à l’appel à projets du 18 novembre 2019 afin de soumettre des propo­si­tions d’acti­vités d’atté­nuation (Miti­gation Activity Idea Note, «MAIN») pour la réduction d’émissions de CO₂.


Attention: Seules les orga­ni­sa­tions enre­gis­trées avec succès sur le site web de la Fondation KliK peuvent parti­ciper à l’appel à projets et soumettre leurs MAINs sur la plate­forme de la Fondation KliK.


Les agences gouver­ne­men­tales peuvent-elles déposer une candi­dature?

Les agences gouver­ne­men­tales peuvent à tout moment soumettre leurs propo­si­tions à la Fondation dans le cadre d’une procédure non compé­titive. Le formu­laire d’enre­gis­trement est dispo­nible ici.

Étape 3: Documentation détaillée – Mitigation Activity Design Document (MADD)

Après expi­ration du délai de soumission, la Fondation KliK évaluera les dossiers soumis et procédera à une première pré-sélection. Ensuite, les requé­rants sélec­tionnés seront invités à compiler une docu­men­tation détaillée de leur propo­sition d’activité d’atté­nuation («Miti­gation Activity Design Document», MADD). Ce document formera la base des négo­cia­tions ulté­rieures entre les deux pays, ainsi que de l’accord avec le titu­laire de projet concernant la rému­né­ration des réduc­tions d’émissions trans­férées. La rému­né­ration des réduc­tions d’émissions présuppose l’existence d’un accord bila­téral entre les pays garan­tissant l’inté­grité envi­ron­ne­mentale des réduc­tions d’émissions et fournissant un cadre légal pour le transfert.

La Fondation publie régu­liè­rement une newsletter pour diffuser les infor­ma­tions concernant ses acti­vités d’acqui­sition. Abonnez-vous ici.


www.international.klik.ch

Appel à projets concurrentiel sans conditions géographiques ou thématiques

L’appel à projets est ouvert à actuel­lement 91 orga­ni­sa­tions parte­naires privées enre­gis­trées au préalable par la Fondation KliK. Sont également admises à parti­ciper les onze propo­si­tions soumises lors du premier appel à projets qui avaient été renvoyées pour révision.

À l’instar du premier, ce deuxième appel à projets ne fixe pas de condi­tions de parti­ci­pation en termes de pays ou de techno­logies – à l’exception des domaines REDD+ et LULUCF, une fois de plus exclus de la parti­ci­pation. Aucune exigence n’est cette fois appli­cable en ce qui concerne la quantité minimale attendue d’ITMOs.

En revanche, la Fondation KliK exige toujours la vali­dation offi­cielle de l’activité d’atté­nuation proposée au moyen d’une «lettre d’intention (Letter of Intent)» délivrée par l’autorité compé­tente du pays parte­naire. Des condi­tions spéci­fiques s’appliquent pour le Pérou, le Sénégal, le Ghana et le Chili, car ces pays ont déjà défini des processus et des struc­tures de vali­dation offi­cielle.

La Fondation KliK a réservé USD 750'000 pour le déve­lop­pement ulté­rieur des trois à cinq acti­vités sélec­tionnées. En cas de succès, la Fondation KliK soutiendra finan­ciè­rement la mise en œuvre d’une activité au moyen de la rému­né­ration d’ITMOs.